Mayotte, le statut de pays et territoire d'outre-mer de l'Union Européenne : un pis-aller ?

Journal article

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Faneva Tsiadino Rakotondrahaso

Revue juridique de l'Océan Indien, (NS-2009), pp.73-90

Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département

01/08/2009

Abstract

Mayotte

Droit de l'outre-mer

référendum local du 29 mars 2009

collectivité territoriale

collectivité

Départementalisation

département d'Outre-mer

Droit communautaire

Union Européenne

pays et territoires d'outre-mer

PTOM

politique communautaire

aide développement

fonds mahorais de développement

fonds européens de développement

régions ultrapériphériques

RUP

avantages

fonds structurels

pacte sur la départementalisation

intégration

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Title: Mayotte, le statut de pays et territoire d'outre-mer de l'Union Européenne : un pis-aller ?
Creators - without role: Faneva Tsiadino Rakotondrahaso - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Publication Details: Revue juridique de l'Océan Indien, (NS-2009), pp.73-90
Series: Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département
Identifiers: 9943500809311
Academic Unit: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: hal-02549659