- Titre
- Mandat et clause de résiliation sans préavis (note sous Cass. com, 4 oct. 2023, n°22-15.781)
- Créateurs - sans rôle
- Philippe Grignon - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires
- Identifiants
- 99151939709311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- halshs-04953552
Article de revue
Mandat et clause de résiliation sans préavis (note sous Cass. com, 4 oct. 2023, n°22-15.781)
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
2024
Indicateurs
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