L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Journal article

Peer reviewed

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé

01/03/2016

Abstract

santé au travail

droit du travail

médecin du travail

Ce document commente les textes suivants :Cass. soc., 17 novembre 2015 : n° 14-15595, inéditCass. soc., 25 novembre 2015 : n° 14-24444, P+B+R+I

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Title: L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
Creators - without role: Sophie Selusi - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
Publication Details: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Identifiers: 9933727209311
Academic Unit: Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: hal-02022446