- Titre
- Lutte contre la pollution causée par les navires : les doutes sur la validité de la directive 2005/35/CE sont levés, note sous l’arrêt de la CJCE du 3 juin 2008, Intertanko e.a.
- Créateurs - sans rôle
- Claire Vial - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Détails de publication
- Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, (n° 8)
- Identifiants
- 99151035309311
- Unité académique
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04958174
Article de revue
Lutte contre la pollution causée par les navires : les doutes sur la validité de la directive 2005/35/CE sont levés, note sous l’arrêt de la CJCE du 3 juin 2008, Intertanko e.a.
Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, (n° 8)
30/09/2008
Indicateurs
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