Résumé
Les quotas d'émissions de gaz à effet de serre constituent des droits de propriété, au sens du droit de réaliser certaines actions dans un cadre réglementé, dans la mesure où ils sont des permis d'émission émis en quantité limitée par un régulateur. Ils diffèrent alors des crédits carbone issus de projets et destinés au marché volontaire du carbone, qui sont principalement des outils de communication pour les entreprises soucieuses de se rapprocher d'une " neutralité carbone ", même s'ils peuvent aussi être des supports de spéculation, comme tout autre actif financier. Les crédits carbone ne deviennent des droits de propriété que lorsqu'un régulateur autorise leur usage pour compenser des émissions dans un système de plafonnement des émissions. La question de la propriété des crédits carbone, particulièrement dans le domaine des forêts, devient un thème politique dans plusieurs pays en développement, qui cherchent ainsi à obtenir une plus grande part des revenus des ventes de ces actifs générés par des projets privés.