L'organisation conventionnelle de la preuve : entre autonomie contractuelle et exigences du procès équitable

Article de revue scientifique

Harouna Sawadogo

Gazette du Palais, (n°3)

03/02/2026

Résumé

Preuve

Contrats et obligations

contradictoire

autonomie probatoire

liberté probatoire

procès équitable

Autonomie de la volonté

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Titre: L'organisation conventionnelle de la preuve : entre autonomie contractuelle et exigences du procès équitable
Créateurs - sans rôle: Harouna Sawadogo - Gouvernance et développement insulaire
Détails de publication: Gazette du Palais, (n°3)
Identifiants: 99221286809311
Unité académique: Université de Montpellier
Langue: Français
Type de ressource: Article de revue scientifique
Champs locaux: hal-05601170