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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse
Article de revue   Avec comité de lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse

Sophie Selusi
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
01/03/2019

Résumé

droit de la protection sociale loi de financement de la sécurité sociale
Ce document commente les textes suivants :L. de financement de la Sécurité sociale pour 2019Cons. Const., déc. n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018

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