Logo image
Se connecter
L’office du juge et la délicate définition de l’invalidité: Note sous Cass. 2ème civ., 6 mai 2021, n° 19-23199
Article de revue

L’office du juge et la délicate définition de l’invalidité: Note sous Cass. 2ème civ., 6 mai 2021, n° 19-23199

Anne Pélissier
Revue générale du droit des assurances
01/06/2021

Fichiers et liens (1)

url
Find in HALAfficher

Indicateurs

1 Consultations de la notice

Détails

Logo image