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L'obligation pour un journal d'anonymiser l'identité d'un condamné réhabilité ou le refoulement du « casier judiciaire virtuel »
Jean-Pierre Marguénaud
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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (03)
13/10/2023
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Droit et Liberté Fondamentaux
(CEDH 4 juill. 2023, no 57292/16, Hurbain c/ Belgique, Légipresse 2023. 393 et les obs.)
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Title
L'obligation pour un journal d'anonymiser l'identité d'un condamné réhabilité ou le refoulement du « casier judiciaire virtuel »
Creators - without role
Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Publication Details
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (03)
Identifiers
9946049609311
Academic Unit
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language
French
Resource Type
Journal article
Local Fields
halshs-04242073
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