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L'obligation pour un journal d'anonymiser l'identité d'un condamné réhabilité ou le refoulement du « casier judiciaire virtuel »
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L'obligation pour un journal d'anonymiser l'identité d'un condamné réhabilité ou le refoulement du « casier judiciaire virtuel »

Jean-Pierre Marguénaud
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (03)
13/10/2023

Abstract

Droit et Liberté Fondamentaux
(CEDH 4 juill. 2023, no 57292/16, Hurbain c/ Belgique, Légipresse 2023. 393 et les obs.)
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