L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels

Journal article

Peer reviewed

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (n°1), pp.page(s) 166-169

01/01/2014

Abstract

Droit pénal

droit et liberté fondamentaux

Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH)

traitement inhumain ou dégradant

Enfance

atteinte sexuelle

enseignement

protection

Obligation

article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH)

Droits de l'Homme

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Title: L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels
Creators - without role: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Publication Details: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (n°1), pp.page(s) 166-169
Identifiers: 9947204709311
Academic Unit: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: hal-01889677