Logo image
Se connecter
L'invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux
Article de revue

L'invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux

Romain Tinière
Revue des droits et libertés fondamentaux, Vol.RDLF 2014
2014

Résumé

Principes (de la Charte des droits fondamentaux) Invocabilité Effet direct Droits sociaux Droit à l'information et à la consultation des travailleurs CJUE Charte des droits fondamentaux de l'UE
Première occasion pour la Cour de justice de se prononcer sur l’interprétation de la notion de principe au sens de la Charte des droits fondamentaux, qui plus est dans un litige dit “horizontal”, l’arrêt Association de médiation sociale rendu en grande chambre déçoit tant pour son manque d’audace dans l’interprétation de cette notion et de son invocabilité, que pour les conséquences qui en découlent quant à la place des droits sociaux dans l’Union européenne.

Fichiers et liens (1)

url
Find in HALAfficher

Indicateurs

1 Consultations de la notice

Détails

Logo image