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"L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44: co-écriture avec Mme Nathalie Granier-Calvet (Université de Perpignan - CDED)
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"L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44: co-écriture avec Mme Nathalie Granier-Calvet (Université de Perpignan - CDED)

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
30/10/2017

Abstract

Contentieux administratif Intérêt à agir Urbanisme Permis de construire
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