L'"intensité modulable" des compétences externes de la Communauté européenne et de ses États membres: l'avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Article de revue

Revue trimestrielle de droit européen

2003

Résumé

AAA.765.331

accords internationaux

CCC.110.4

jurisprudence communautaire

No. 2 (2003), p. 229-246

1 Consultations de la notice

Titre: L'"intensité modulable" des compétences externes de la Communauté européenne et de ses États membres
Créateurs - sans rôle: Christophe Maubernard
Détails de publication: Revue trimestrielle de droit européen
Identifiants: 99139032109311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article