Abstract
Les mutations sémantiques autour du terme juridique de guerre engendrent des conséquences institutionnelles importantes. La guerre est principalement appréhendée par des dispositions constitutionnelles régissant la compétence institutionnelle en matière de déclaration de guerre, qu’elles confient au Parlement. Dans le même temps, le chef de l’État ou de gouvernement bénéficie de compétences opérationnelles qui lui permettent d’engager la force armée en l’absence ou indépendamment de l’expression parlementaire. En profitant de cet avantage tiré de la nature de ses compétences en matière militaire, l’Exécutif favorise la marginalisation du Parlement en interprétant strictement les dispositions en matière de déclaration de guerre. Les évolutions lexicologiques autour de l’action militaire sont doubles et diamétralement opposées. Le vocabulaire de la guerre est, d’une part, évité pour certaines situations qui justifient pourtant son emploi et il est, d’autre part, abusivement évoqué pour des cas qui n’en relèvent pas. Dans ce sens, le recours abondant à « l’opération extérieure » (OPEX) pour désigner les interventions militaires de l’armée française ainsi que la tendance partagée sur la scène internationale à l’invocation discutable de la « guerre » contre le terrorisme sont deux exemples révélateurs. Paradoxalement, dans ces deux hypothèses, l’Exécutif parvient à utiliser ces nuances sémantiques contradictoires afin de s’affirmer institutionnellement dans le domaine militaire et d’asseoir son unilatéralité au détriment du Parlement. D’un côté, la déclaration de la guerre est devenue désuète au regard de la pratique politique observable sur la scène internationale et, de l’autre côté, l’Exécutif n’associe pas les Chambres au recours à la force armée qui échappe à l’appellation de guerre, tout en les marginalisant dans le domaine de la guerre contre le terrorisme. La représentation nationale se trouve de fait en dehors du processus décisionnel militaire, ce qui soulève la question du déficit démocratique en la matière.