Résumé
L'impot foncier agricole est en crise ; en deux siecles d'existence, il a rarement ete autant conteste. Cet impot constitue un enjeu important pour l'agriculture : sur un total de 8 milliards de francs, 4,5 milliards, representant 2,5 % de la valeur ajoutee agricole et 5,5 % du revenu d'exploitation sont payes par les exploitants ; cette contribution equivaut au montant estime de l'impot sur les benefices agricoles. Les 3,5 milliards restant (soit environ 40 % de l'ensemble des loyers percus) sont a la charge des proprietaires donnant a bail. Les critiques portent sur la croissance du montant de cet impot et sur la structure de son assiette ; on accuse notamment celle-ci d'etre responsable de la surtaxation relative des regions de culture extensive. Qu'en est-il exactement ? Faire le tour du probleme conduit a examiner successivement la pratique des collectivites locales, la structure et l'evolution de l'impot, et aboutit a une reflexion sur la nature et le sens de la relation economique entre l'activite agricole et l'usage du sol. Cet article est egalement paru dans les revues Cultivar, No 273, avril 1990 et Regards sur le Foncier, No 21, hiver 89/90.