- Title
- Limitation de la chasse à l’enclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024)
- Creators - without role
- Claire Vial - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Publication Details
- Revue semestrielle de droit animalier, (n° 2)
- Identifiers
- 9934222609311
- Academic Unit
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-04962580
Journal article
Limitation de la chasse à l’enclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024)
Revue semestrielle de droit animalier, (n° 2)
31/12/2024
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