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Licenciement pour inaptitude : absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour erreur de diagnostic
Journal article   Peer reviewed

Licenciement pour inaptitude : absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour erreur de diagnostic

Sophie Selusi
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (73), pp.773-774
01/09/2014

Abstract

responsabilité licenciement inaptitude professionnelle erreur de diagnostic
Ce document commente le texte : CAA Nantes, 2 juin 2016 : n° 15NT01084
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