- Title
- Libres propos. Arrêt de traitement : l’urgence n’est pas à la précipitation, TA Strasbourg ord. réf. 7 avril 2014 n° 1401623
- Creators - without role
- François Vialla - Dynamiques du droit
- Publication Details
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Vol.459
- Identifiers
- 9946988909311
- Academic Unit
- Institut d'Histoire du Droit Edmond Meynial - IHD
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-02344432
Journal article
Libres propos. Arrêt de traitement : l’urgence n’est pas à la précipitation, TA Strasbourg ord. réf. 7 avril 2014 n° 1401623
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Vol.459
2014
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