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L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran
Journal article   Peer reviewed

L'heureux épilogue européen de l'affaire Kaboglu et Oran

Jean-Pierre Marguénaud
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (01)
10/05/2021

Abstract

Droits et Libertes Fondamentaux
(CEDH, 2e section, 20 oct. 2020, n° 36944/07, Kaboglu et Oran c/ Turquie n° 2)
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