- Titre
- L’exclusion conventionnelle de la faute volontaire. La clause excluant les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré
- Créateurs - sans rôle
- Anne Pélissier - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- Revue générale du droit des assurances
- Identifiants
- 99151628909311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- English
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04961998
Article de revue
L’exclusion conventionnelle de la faute volontaire. La clause excluant les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré: Note sous Cass. 2ème civ., 20 janvier 2022, n° 20-10529 et Cass. 2ème civ., 20 janvier 2022, n° 20-13245
Revue générale du droit des assurances
01/05/2022
Indicateurs
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