L'espace accordé à l'opposition dans le bulletin d'information municipal lui est-il exclusivement réservé ?

Journal article

Actualité juridique Droit administratif, (06)

23/02/2009

Abstract

COLLECTIVITE TERRITORIALE

Commune

Elu municipal

Droit à l'expression des élus

Bulletin municipal

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Title: L'espace accordé à l'opposition dans le bulletin d'information municipal lui est-il exclusivement réservé ?
Creators - without role: Jean-Marc Maillot - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: Actualité juridique Droit administratif, (06)
Identifiers: 9944561009311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02219301