Abstract
La notion de « question de droit » dans la saisine consultative du Conseil d'Etat,Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 24 octobre 1997 (avis), Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom
- Title
- Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles ?
- Creators - without role
- Gérard Gonzalez - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
- Publication Details
- Revue française de droit administratif, (01)
- Identifiers
- 9947125309311
- Academic Unit
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- halshs-02242524