Les tergiversations de la Cour européenne des droits de l'Homme face au droit à la vie de l'enfant à naître

Jean-Pierre Marguénaud

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Journal article

Les tergiversations de la Cour européenne des droits de l'Homme face au droit à la vie de l'enfant à naître

Jean-Pierre Marguénaud

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04)

15/12/2004

Abstract

PERSONNE HUMAINE

Embryon

Interruption involontaire de grossesse

Qualification pénale

(Cour EDH 8 juill. 2004, VO c/ France, D. 2004.2456, note J. Pradel, 2535, obs. I. Berro-Lefèvre, 2754, obs. G. Roujou de Boubée, 2801, chron. E. Serverin ; RJPF 2004/9.48, chron. N. Fricero ; cette Revue supra p. 714, obs. J. Hauser ; RJPF 2004/9.25, obs. N. Fricero ; JCP 2004.éd.GII.10158, note M. Levinet)

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Title: Les tergiversations de la Cour européenne des droits de l'Homme face au droit à la vie de l'enfant à naître
Creators - without role: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Publication Details: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04)
Identifiers: 9943903309311
Academic Unit: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02247642