Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ?

Journal article

La Semaine juridique. Édition générale, (n°48), pp.page(s) 2153-2157

24/11/2014

Abstract

Droit européen

institution militaire

Syndicats

évolution du droit français

pratiques restrictives

obligations spécifiques aux militaires

Comité européen des droits sociaux

création de syndicats autonomes

moyens d'action et d'expression limités

article L. 4121-4 du Code de la défense

Liberté d'association

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Title: Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ?
Creators - without role: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Jean Mouly - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Publication Details: La Semaine juridique. Édition générale, (n°48), pp.page(s) 2153-2157
Identifiers: 9944940709311
Academic Unit: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: hal-01878223