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Les prolongements sonnants et trébuchants de l'arrêt Mazurek
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Les prolongements sonnants et trébuchants de l'arrêt Mazurek

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (02)
15/06/2005

Abstract

SUCCESSION DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droits successoraux Filiation naturelle Enfant adultérin Vocation successorale réduite Vie privée et familiale
(Cour EDH 1re section, 22 déc. 2004, Merger et Cros c/ France, JCP G 2005.I.103, n° 16, obs. F. Sudre)
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