Les procédures d'urgence : l'économie générale de la réforme

Article de revue

Revue française de droit administratif, (02)

11/03/2002

Résumé

Règles communes aux référés devant le juge administratif

Référé devant le juge administratif

Procédure administrative contentieuse

CONTENTIEUX

url

Find in HALAfficher

1 Consultations de la notice

Titre: Les procédures d'urgence : l'économie générale de la réforme
Créateurs - sans rôle: Olivier Dugrip - Université de Montpellier
Détails de publication: Revue française de droit administratif, (02)
Identifiants: 99150937809311
Unité académique: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02242662