Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le droit local de l'enseignement

Article de revue

Revue française de droit administratif, (05)

10/11/2025

Résumé

Liberté d'enseignement

Etablissements privés hors contrat

Alsace-Moselle

Règles générales de l'enseignement

Liberté d'enseignement

Autorisation d'ouverture des établissements privés d'enseignement

Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole

Enseignement et Recherche

Constitution

Collectivité Territoriale

Note sous Cons. const., 2 juillet 2025, no 2025-1145 QPC, École Mathias Grünewald et autre

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Titre: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le droit local de l'enseignement
Créateurs - sans rôle: Mélissandre Talon - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
Détails de publication: Revue française de droit administratif, (05)
Identifiants: 99152843309311
Unité académique: Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-05331284