Les paroles s'envolent, les écrits se transmettent

Journal article

Les paroles s'envolent, les écrits se transmettent

Actualité juridique Pénal, (09)

17/09/2018

Abstract

MENACE

OUTRAGE

Eléments constitutifs

Elément matériel

Connaissance de la menace par la victime

Lettre

Outrage à magistrat

Elément intentionnel

Tiers

Rapporteur nécessaire

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Details

Title: Les paroles s'envolent, les écrits se transmettent
Creators - without role: Éloi Clément - Université de Montpellier
Publication Details: Actualité juridique Pénal, (09)
Identifiers: 9942764909311
Academic Unit: Université de Montpellier
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02226464