Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée

Article de revue

Jean-Pierre Marguénaud

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04)

21/12/2020

Résumé

Prostitution forcée

Traite des êtres humains

Esclavage et travail forcé

Convention européenne des droits de l'homme

Droit et Liberté Fondamentaux

(CEDH, gr. ch., 25 juin 2020, n° 60561/14, S. M. c/ Croatie)

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Titre: Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée
Créateurs - sans rôle: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Détails de publication: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04)
Identifiants: 99152213009311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-03084526