Résumé
Résumé. En comparaison avec le contentieux de la rupture du contrat de travail, les litiges portant sur les accords collectifs de travail ne représentent qu’une faible part des affaires jugées. Dans le même temps, la dynamique de conventionnalisation des sources et l’érosion de la force obligatoire du contrat de travail étendent progressivement le domaine des licenciements justifiés par l’opposition ou l’assujettissement des salariés à la norme négociée. Dans ce paysage, la contestation de l’accord collectif fait apparaît comme un contentieux « prototypique », au carrefour du droit privé et du droit administratif.