- Titre
- « Les licenciements découlant de l’accord de performance collective à l’épreuve des normes supra légales ». note sous Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23-23.231, PB et CJUE 4 septembre 2025, C‑249/24
- Créateurs - sans rôle
- Lucas Bento de Carvalho - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Détails de publication
- La Semaine juridique. Social
- Identifiants
- 99124791509311
- Unité académique
- Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Langue
- English
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-05356056
Article de revue
« Les licenciements découlant de l’accord de performance collective à l’épreuve des normes supra légales ». note sous Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23-23.231, PB et CJUE 4 septembre 2025, C‑249/24
La Semaine juridique. Social
27/10/2025
Indicateurs
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