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Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme)
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Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme)

Nelly Sudres
Revue Lexsociété
Revue LexSociété
14/02/2024

Abstract

recul du trait de côte ; érosion côtière ; urbanisme ; aménagement ; loi « Littoral » ; indemnisation ; fonds « Barnier » ; risque naturel ; phénomène progressif et anticipable ; communes ; décentralisation ; consultation des communes ; libre administration des collectivités territoriales sobriété foncière artificialisation renaturation fonctions écologiques des sols trajectoire ZAN
L’examen des enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière amène à s’intéresser tout d’abord aux moyens donnés au regard du calendrier resserré fixé, ensuite au modèle visé eu égard à l’exigence portée par la méthode Zan et enfin, à l’ambition poursuivie en terme de protection des fonctions écologiques des sols.
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