- Titre
- Les décrets coloniaux étaient-ils des lois ou des réglements ? Une controverse aux frontières du droit et de la politique
- Créateurs - sans rôle
- Bernard Durand - Dynamiques du droit
- Détails de publication
- Cahiers aixois d'histoire des droits de l'outre-mer français, p.11-54
- Identifiants
- 9946362309311
- Unité académique
- Institut d'Histoire du Droit Edmond Meynial - IHD
- Langue
- Français
- Type de ressource
- Article de revue scientifique
- Champs locaux
- hal-00551795
Article de revue scientifique
Les décrets coloniaux étaient-ils des lois ou des réglements ? Une controverse aux frontières du droit et de la politique
Cahiers aixois d'histoire des droits de l'outre-mer français, p.11-54
2007
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