Les droits de l'Homme face à la guerre : le massacre de Srebrenica voilé par l'immunité de juridiction de l'ONU

Journal article

Peer reviewed

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (03)

20/11/2013

Abstract

PROCEDURE PENALE

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX

Immunité de juridiction

Organisation des Nations Unies

Génocide

Accès concret et effectif à un tribunal

(CEDH, déc., 3e section, 11 juin 2013, n° 65542/12, Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas)

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Title: Les droits de l'Homme face à la guerre : le massacre de Srebrenica voilé par l'immunité de juridiction de l'ONU
Creators - without role: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Publication Details: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (03)
Identifiers: 9945051609311
Academic Unit: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02245145