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Les conditions de la pratique des cultes dans les résidences universitaires
Journal article

Les conditions de la pratique des cultes dans les résidences universitaires

Gérard Gonzalez
Actualité juridique Droit administratif, (23)
30/06/2008

Abstract

CONTENTIEUX ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Enseignement supérieur Etudiant
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