Les clauses relatives au domicile du salarié dans le contrat de travail : du bon usage du principe européen de proportionnalité

Article de revue

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly

Recueil Dalloz, (41)

25/11/1999

Résumé

Cause réelle et sérieuse

Licenciement

Rupture

Employeur

Libre choix

Domicile

Vie privée

CONTRAT DE TRAVAIL

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX

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Titre: Les clauses relatives au domicile du salarié dans le contrat de travail : du bon usage du principe européen de proportionnalité
Créateurs - sans rôle: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Jean Mouly - Université de Limoges
Détails de publication: Recueil Dalloz, (41)
Identifiants: 99153748609311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02205526