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Les cavaliers budgétaires dans la jurisprudence constitutionnelle récente
Article de revue

Les cavaliers budgétaires dans la jurisprudence constitutionnelle récente

Gestion & finances publiques, (5), pp.6-11
09/2023

Résumé

Cet article fait le point sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au contrôle des règles de contenu des lois de finances. Il signale l’émergence progressive, depuis quelques années, non seulement de nombreux cavaliers budgétaires mais également de non cavaliers. This paper reviews the case law of the Constitutional Council on the control of Finance Bills content. In particular, it looks at the gradual emergence, over the last few years, of an increase of riders but also non riders.

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