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Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024
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Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (02)
01/08/2024

Abstract

Action en Justice Droit et Liberté Fondamentaux Droit d'agir en justice Action en réparation du préjudice écologique Atteinte non négligeable à l'environnement
(CEDH, gr. ch., 9 avr. 2024, no 53600/20, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz c/ Suisse, D. 2024. 729 ; ibid. 990, obs. G. Leray et V. Monteillet ; JA 2024, no 698, p. 3, édito. B. Clavagnier)
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