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Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme: (CEDH, 12 sept. 2012, n° 10593/08, Nada c/ Suisse, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano)
Article de revue

Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme: (CEDH, 12 sept. 2012, n° 10593/08, Nada c/ Suisse, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano)

Romain Tinière
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (3), pp.515-530
28/11/2013

Résumé

Etat de guerre ou d'urgence Terrorisme Droits de l'homme Droit et liberté fondamentaux Liste noire Conseil de sécurité des Nations unies Sanction internationale Relations extérieures Union européenne

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