Résumé
Sommaire : I. La non-violation du droit à la vie du fait des négligences médicales alléguées II. Une violation du volet procédural du droit à la vie pour délai déraisonnable
- Titre
- L’encadrement élémentaire de la responsabilité de l’État pour négligence médicale
- Créateurs - sans rôle
- Béatrice Pastre-Belda - Université de Montpellier, IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
- Détails de publication
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (129), p.67-70
- Identifiants
- 99265044909311
- Unité académique
- IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
- Langue
- Français
- Type de ressource
- Article de revue scientifique
- Champs locaux
- hal-05690747