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L'efficacité de la rétractation de la promesse de contracter
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L'efficacité de la rétractation de la promesse de contracter

Daniel Mainguy
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (01)
15/03/2004

Abstract

CONTRAT ET OBLIGATIONS Formation du contrat Promesse de contracter Rétractation
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