L'eau minérale dérivée vers les biens culturels

Journal article

Peer reviewed

Revue juridique de l'environnement, (n°4), pp.page(s) 664-666

01/12/2013

Abstract

Droit de l'environnement

eau minérale

biens culturels

Droit de l'eau

droit de propriété d'un terrain

règles

point d'eau

erreur

services du cadastre

parcelle

indemnité d'expropriation

Eau

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Title: L'eau minérale dérivée vers les biens culturels
Creators - without role: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Publication Details: Revue juridique de l'environnement, (n°4), pp.page(s) 664-666
Identifiers: 9940929909311
Academic Unit: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: hal-01889678