- Title
- Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20
- Creators - without role
- Malo Depincé - Université de Montpellier, Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICeM
- Publication Details
- Revue Lamy Droit alimentaire, Vol.janvier 2024(443)
- Identifiers
- 9944454909311
- Academic Unit
- Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICeM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-04388632
Journal article
Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20
Revue Lamy Droit alimentaire, Vol.janvier 2024(443)
01/2024
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