Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française

Article de revue

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

2005

Résumé

AAA.520.01

AAA.520.033

AAA.520.10

application

constitution

droit national

France

juridiction constitutionnelle

primauté

No. 1 (2005), p. 59-103

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Titre: Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française
Créateurs - sans rôle: Jérôme Roux
Détails de publication: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Identifiants: 99149857209311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article