Le traitement juridique des infractions contre la nature à la Réunion

$Le traitement juridique des infractions contre la nature à la Réunion$

Journal article

Open access

Martine Fabre, Hervé Pujol and Dominique Gatumel

Revue juridique de l'Océan Indien, (7), pp.11-40

2007

Abstract

contrôle du respect du droit de l'environnement

analyse quantitative et qualitative des infractions

chasse

pêche

protection des végétaux

divagation d'animaux

défrichement

typologie des délinquants

rôle des agents verbalisateurs

suites judiciaires de la constatation de l'infraction

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Title: Le traitement juridique des infractions contre la nature à la Réunion
Creators - without role: Martine Fabre - Dynamiques du droit
Hervé Pujol - Dynamiques du droit
Dominique Gatumel - Dynamiques du droit
Publication Details: Revue juridique de l'Océan Indien, (7), pp.11-40
Identifiers: 9947512309311
Academic Unit: Université de Montpellier
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: hal-00434402