Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà

Article de revue

Didier Blanc, Fabrice Picod, Jordane Arlettaz et Laurent Coutron

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, (3), pp.497-510

2015

Résumé

Humanities and Social Sciences

Law

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Titre: Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà
Créateurs - sans rôle: Didier Blanc - Centre de Recherche Juridique
Fabrice Picod - Centre de droit européen
Jordane Arlettaz
Laurent Coutron
Détails de publication: Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, (3), pp.497-510
Éditeur: Bruylant / Larcier (en ligne)
Identifiants: 99149354609311
Unité académique: Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
Langue: French
Type de ressource: Journal article