Le réfrènement des ardeurs européennes des juges du fond par la première chambre civile de la Cour de cassation ou comment exposer la France à de nouvelles avanies strasbourgeoises en relançant l'affaire du tableau d'amortissement

Journal article

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04)

15/12/2000

Abstract

CONSOMMATION

Prêt à intérêt

Tableau d'amortissement

Convention européenne des droits de l'homme

(Civ. 1re, 20 juin 2000, Epoux Lecarpentier, D. 2000.J.699, note M.-L. Niboyet)

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Title: Le réfrènement des ardeurs européennes des juges du fond par la première chambre civile de la Cour de cassation ou comment exposer la France à de nouvelles avanies strasbourgeoises en relançant l'affaire du tableau d'amortissement
Creators - without role: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Publication Details: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04)
Identifiers: 9943249609311
Academic Unit: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02247052