Le réexamen devant les cours européennes

Article de revue

Revue des affaires européennes = Law & European affairs

2011

Résumé

AAA.740.95

contentieux communautaire

Cour de justice

procédure

réexamen

18e année (2011), 1, p. 139-157

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Titre: Le réexamen devant les cours européennes
Créateurs - sans rôle: Mustapha Afroukh
Détails de publication: Revue des affaires européennes = Law & European affairs
Identifiants: 99149079309311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article