Le respect d'un délai raisonnable : une exigence renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme dans les litiges du travail

Article de revue

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly

Recueil Dalloz, (34)

11/10/2001

Résumé

Obligation

Etat

Durée raisonnable

Procès équitable

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX

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Titre: Le respect d'un délai raisonnable : une exigence renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme dans les litiges du travail
Créateurs - sans rôle: Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Jean Mouly - Université de Limoges
Détails de publication: Recueil Dalloz, (34)
Identifiants: 99153748809311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02206256