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Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem
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Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (02)
09/07/2020

Abstract

Droit et Liberté Fondamentaux Vie privée et familiale Procréation post mortem Droit au respect de la décision de devenir parent Droit à une descendance
(CEDH, décision d'irrecevabilité, 5 déc. 2019, n° 23038/19, Petithory Lanzmann c/ France, AJ fam. 2020. 9, obs. A. Dionisi-Peyrusse)
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